Publicité - Enseignes - Pré enseignes - TLPE
Pré-déclaration :
- Pose d'enseigne ou changement d'enseigne existante
- Implantation de dispositif publicitaire
Déclaration annuelle des enseignes et publicités (avant le 1er mars de chaque année)
En savoir plus: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
et encore plus : Guide pratique et règlementation ou Guide pratique de la CCIF, version allégée
Télécharger les documents utiles pour votre pré-déclaration et déclaration
Commune de LA GARDE:
Pour mieux comprendre: Note d'information de l'AFUZI
Les tarifs : TLPE 2016 La Garde, changement des tarifs pour 2016
La déclaration avant le 1er mars: Formulaire
Déclarer avant d'afficher ! : Formulaires
Commune de LA FARLEDE
Pour mieux comprendre: Note d'information de l'AFUZI
Les tarifs : Délibération La Farlède, tarifs inchangés pour 2016
La déclaration avant le 1er mars: Formulaire