Fév 15 2016

Déclaration de la TLPE avant le 1er MARS

Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Vérifié le 01 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

 

Publicité - Enseignes - Pré enseignes - TLPE

Pré-déclaration :

  • Pose d'enseigne ou changement d'enseigne existante
  • Implantation de dispositif publicitaire

Déclaration annuelle des enseignes et publicités (avant le 1er mars de chaque année)

En savoir plus: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591

et encore plus : Guide pratique et règlementation ou Guide pratique de la CCIF, version allégée

Télécharger les documents utiles pour votre pré-déclaration et déclaration

Commune de LA GARDE:

Pour mieux comprendre: Note d'information de l'AFUZI

Les tarifs : TLPE 2016 La Garde, changement des tarifs pour 2016

La déclaration avant le 1er mars: Formulaire  

Déclarer avant d'afficher ! : Formulaires

Commune de LA FARLEDE

Pour mieux comprendre: Note d'information de l'AFUZI

Les tarifs : Délibération La Farlède, tarifs inchangés pour 2016

La déclaration avant le 1er mars: Formulaire

 

MAIRIE DE LA FARLEDE

MAIRIE DE LA GARDE

Lu 3277 fois
Sabine Gotti

Plus dans cette catégorie : Objectif atteint de la Campagne Les gestes qui sauvent Le Club Energie de l'Afuzi sur le thème du transport
Retour en haut