mercredi, 10 décembre 2014 00:00

Appel à candidatures

APPEL A CANDIDATURES MUSICALES ET ARTISTIQUES !

L'AFUZI dans le cadre de ses activités culturelles a deux projets qui lui tiennent à cœur :

Créer, soutenir et encourager une formation musicale
Créer, soutenir et encourager une troupe de théâtre

Si vous avez des musiciens ou des comédiens dans votre entreprise, merci de leur transmettre ce message.
Toutes les contributions sont les bienvenues !

Contactez-nous

mercredi, 10 décembre 2014 00:00

Lancement du Club Energie

L'AFUZI, association du pôle d'activités de Toulon-Est, certifiée ISO 14001 niv 1, s'est engagée dans une démarche de certification ISO 50001, avec pour objectif la performance énergétique du parc d'activités et de ses entreprises et celui d'être le 1er parc d'activité certifié. Ce projet est soutenu par l'ADEME et EDF Entreprises. Le 19 novembre dernier, l'AFUZI a lancé son Club ENERGIE.

mercredi, 10 décembre 2014 00:00

ISO 50001 - Club énergie, le questionnaire

Votre contribution va nous être encore précieuse !

Dans le cadre de notre ISO 50001 et du Club Energie de l'AFUZI, nous souhaitons envoyer ce questionnaire à l'ensemble des entreprises de la zone.
Pourriez-vous consacrer quelques minutes à ce questionnaire et me faire part de disfonctionnement ou de vos remarques ?

samedi, 11 octobre 2014 00:00

À télécharger

TLPE, démarches administratives, règlement de zone 

RAPPEL SUR LA TLPE

Professionnels concernés

La TLPE est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif a été réalisé. Toutes les activités économiques sont concernées, et pas seulement les commerces.

À noter : la TLPE a remplacé en 2009 la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires.

Supports publicitaires taxés : La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.

La taxe s'applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, qui sont de 3 catégories :

  • les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple,
  • les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce,
  • les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement

En savoir plus vosdroits.service-public.fr

RAPPEL SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un règlement local de publicité (RLP).

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement que reviennent les compétences de police (et non au préfet).

L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit effectuer sa déclaration préalable cerfa n°14799*01 auprès du maire.

Un RLP peut aussi définir des zones dans lesquelles tout occupant, ou propriétaire, d'un local commercial visible depuis la rue doit veiller à ce que l'aspect extérieur du local ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Les RLP élaborés dans des unités urbaines de plus de 800 000 habitants prévoient des modalités et zones d'extinction pour les publicités lumineuses.

Le RLP pris à l'initiative du maire doit être conforme au plan local d'urbanisme (PLU) auquel il est annexé.

Après une délibération prescrivant un RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public (par voie d'affichage, notamment).

Mise à jour le 23.06.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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